Parce que de telles violations doivent être dénoncées, ERYS Group a établi un dispositif permettant aux parties prenantes internes et externes d'alerter de toute violation potentielle des normes légales et réglementaires applicables en vigueur, ainsi que du code de conduite interne.

Procédure

Lors du signalement d’anomalies graves, l’entreprise encourage à fournir autant d’informations spécifiques que possible tels que des noms, des dates, des lieux, des documents, des liens ou données électroniques, des évènements, etc.

Le signalement peut se faire de façon suivante :

• Si interne à l’entreprise, par tout moyen de communication à sa hiérarchie.
• Si externe à l’entreprise, par tout moyen de communication à l’entreprise, notamment dans la rubrique Contactez-nous.

Dès réception, l’alerte sera prise au sérieux, vérifiée et tenue confidentielle sauf si l’information doit être divulguée dans le cadre d’une enquête ou si sa divulgation est requise par la loi.

Engagements du lanceur d’alerte

Le lanceur d’alerte est défini par la loi comme une « personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».

Pour que l’alerte soit recevable, le lanceur d’alerte doit :

• Agir de bonne foi, autrement dit ne pas être animé d’une intention de nuire. Le signalement doit être effectué sans malveillance ou sans attente d’une contrepartie personnelle.
• Agir de manière désintéressée, dans l’intérêt général et non dans son propre intérêt.
• Avoir eu personnellement connaissance des faits qu’il dénonce, ce qui implique qu’il ne peut ni déduire les faits qu’il ne dénonce ni servir d’intermédiaire à un collaborateur refusant de procéder à un signalement.

Engagements d’ERYS Group

Seules les alertes remplissant l’ensemble des conditions précitées peuvent prétendre bénéficier du dispositif d’alerte professionnelle.

Aucun employé ne doit envisager que la dénonciation d’un fait grave constituerait un comportement déloyal envers l’entreprise ou ses collègues. Il ne doit pas craindre, dans ces circonstances, de ne pas être pris au sérieux, de subir un congédiement, du harcèlement ou toute autre forme de représailles.

À cet effet, ERYS Group encourage fortement le signalement de toute « anomalie grave » en lien avec les activités de l’entreprise. Comme :

• Non-respect des principes et fondamentaux liés au travail.
• Discrimination.
• Travail des enfants.
• Travail forcé et la traite d’être humain.
• Expositions aux risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs.
• Harcèlement moral ou sexuel, violence physique.
• Non-respect des exigences d’intégrité professionnelle.
• Paiement illicite ou inconvenant.
• Conflits d’intérêts.
• Blanchiment d’argent.
• Non-respect de la concurrence.
• Manquement à la confidentialité et à la protection des données.
• Mauvaises pratiques environnementales.
• Pollution volontaire.

Pour assurer l’intégrité du processus même, ERYS Group ne saura tolérer, sans prendre de sanctions, tout rapport basé sur une falsification intentionnelle ou avec un but malicieux évident. Elle pourra aussi prendre des mesures disciplinaires contre tout dirigeant ou supérieur hiérarchique qui réprimande ou pénalise, directement ou indirectement, un salarié s’étant prévalu de la présente politique pour faire un signalement ou encourager ses collègues à le faire.